Arrêté du 15 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 modifié fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD9502072A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service des essences des armées,
Arrête:

  • Art. 1er. - Les dispositions du tableau I, rubrique Autorités, colonne V (Service des essences des armées), annexé à l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé, sont remplacées par les dispositions suivantes:
    < < - directeur régional interarmées du service des essences des armées;
    < < - directeur de la base pétrolière interarmées;
    < < - directeur du laboratoire du service des essences des armées > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 septembre 1995.

CHARLES MILLON

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