Arrêté du 24 octobre 1995 fixant les spécialités dans lesquelles doivent être classés les officiers mariniers de réserve pour pouvoir être nommés directement au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve en qualité d'officier spécialisé de la marine

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NOR : DEFP9502141A

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Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 76-886 du 16 septembre 1976 modifié portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve, notamment son article 31 (5o);
Vu l'arrêté du 24 juin 1992 modifié relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle, à la notation et à l'avancement du personnel non officier de la marine;
Vu l'arrêté du 2 août 1993 modifié relatif aux groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers de réserve rattachés à ce corps et fixant les conditions d'aptitude requises et la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier pour leur admission dans le corps et dans les cadres d'officiers de réserve rattachés à ce corps, Arrêtent:

  • Art. 1er. - Peuvent être nommés directement au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve en qualité d'officier spécialisé de la marine les officiers mariniers de réserve réunissant quinze ans au moins de services militaires effectifs et classés dans l'une des spécialités suivantes:
    - pilote d'aéronautique navale;
    - électronicien de bord d'aéronautique;
    - radariste navigateur aérien;
    - mécanicien naval;
    - électromécanicien de propulsion de sous-marins;
    - électrotechnicien;
    - informaticien d'informatique générale;
    - informaticien d'informatique spécifique branche sous-marins;
    - détecteur anti-sous-marins.


  • Art. 2. - L'arrêté du 14 juin 1979 fixant les spécialités dans lesquelles doivent être classés les officiers mariniers de réserve pour pouvoir être nommés directement au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve en qualité d'officier spécialisé de la marine est abrogé.


  • Art. 3. - Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 octobre 1995.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la fonction militaire

et du personnel civil:

Le sous-directeur de la fonction militaire,

J. ANDREU

Le ministre de l'économie,

des finances et du Plan,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

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