Arrêté du 26 octobre 1995 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 26 octobre 1995, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le département de l'Oise, de la ligne électrique à deux circuits 225 kV de raccordement du poste 225/20 kV de Chantilly-Ouest à la ligne existante Carrières-Le Plessis-Gassot.