Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, Vu le décret n° 76-886 du 16 septembre 1976 modifié portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve, notamment son article 31 (5°) ; Vu l'arrêté du 24 juin 1992 modifié relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle, à la notation et à l'avancement du personnel non officier de la marine ; Vu l'arrêté du 2 août 1993 modifié relatif aux groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers de réserve rattachés à ce corps et fixant les conditions d'aptitude requises et la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier pour leur admission dans le corps et dans les cadres d'officiers de réserve rattachés à ce corps,
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire
et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J. ANDREU
Le ministre de l'économie,
des finances et du Plan,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL