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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0263 du 11 novembre 1995

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

  1. Arrêté du 2 novembre 1995 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
  2. Arrêté du 31 octobre 1995 portant extension d'un accord départemental (Sarthe) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  3. Arrêté du 2 novembre 1995 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  4. Arrêté du 31 octobre 1995 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
  5. Arrêté du 31 octobre 1995 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  6. Arrêté du 31 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
  7. Arrêté du 2 novembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  8. Arrêté du 31 octobre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

  1. Arrêtés du 3 novembre 1995 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
  2. Arrêté du 31 octobre 1995 portant abrogation de mise en application obligatoire de normes
  3. Arrêtés du 3 novembre 1995 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
  4. Arrêté du 26 octobre 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Morlaix à recourir à l'emprunt
  5. Arrêtés du 30 octobre 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt
  6. Arrêtés du 24 octobre 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Loiret à recourir à l'emprunt
  7. Arrêté du 31 octobre 1995 relatif à l'application de la réglementation des appareils à pression à certains récipients de transport de matières dangereuses
  8. Arrêté du 31 octobre 1995 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
  9. Arrêté du 3 novembre 1995 relatif à l'autorisation de rejets d'effluents radioactifs gazeux par l'installation de conversion de nitrate d'uranyle, dénommée TU 5, implantée dans l'établissement de la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) sur le site nucléaire de Pierrelatte (département de la Drôme)
  10. Arrêté du 30 octobre 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt
  11. Arrêté du 3 novembre 1995 relatif à l'autorisation de rejets d'effluents radioactifs liquides par l'installation de conversion de nitrate d'uranyle, dénommée TU 5, implantée dans l'établissement de la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) sur le site nucléaire de Pierrelatte (département de la Drôme)
  12. Arrêtés du 24 octobre 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Loiret à recourir à l'emprunt
  13. Arrêté du 6 novembre 1995 autorisant la mutation de plusieurs permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
  14. Arrêté du 6 novembre 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Etienne - Montbrison à recourir à l'emprunt
  15. Arrêtés du 30 octobre 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt
  16. Arrêté du 26 octobre 1995 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

  1. Arrêté du 6 novembre 1995 portant extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance
  2. Arrêté du 6 novembre 1995 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'un adjoint technique mécanicien de l'administration des Monnaies et médailles
  3. Arrêtés du 6 novembre 1995 portant répartition de crédits
  4. Arrêté du 17 octobre 1995 portant répartition de crédits (rectificatif)
  5. Arrêtés du 6 novembre 1995 portant transfert de crédits
  6. Arrêtés du 6 novembre 1995 portant transfert de crédits
  7. Arrêté du 6 novembre 1995 portant répartition de crédits
  8. Arrêté du 23 octobre 1995 relatif à une régie d'avances
  9. Arrêté du 6 novembre 1995 portant création d'une régie de recettes temporaire de la direction des Monnaies et médailles

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION

  1. Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1995 définissant pour les séries Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement et Sciences et technologies du produit agroalimentaire les conditions dans lesquelles la note attribuée à certaines épreuves peuvent prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année scolaire
  2. Arrêté du 6 novembre 1995 relatif à l'extension de trois accords de campagne conclus dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins doux naturels
  3. Arrêté du 26 octobre 1995 relatif à l'organisation de l'échelon national de médecine du travail en agriculture
  4. Arrêté du 26 octobre 1995 fixant le montant minimum de la cotisation annuelle due au titre de la surveillance médicale du travail en agriculture
  5. Arrêté du 3 novembre 1995 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

MINISTERE DE LA JUSTICE

  1. Arrêté du 6 novembre 1995 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
  2. Arrêté du 3 novembre 1995 relatif à la liste des diplômes de l'enseignement supérieur requis des candidats aux épreuves d'accès aux cycles préparatoires (première série) à l'Ecole nationale de la magistrature
  3. Arrêté du 3 novembre 1995 relatif aux conditions d'inscription aux épreuves d'accès aux cycles préparatoires aux deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  4. Arrêté du 31 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 30 mars 1978 fixant les modalités d'organisation, programme et nature des épreuves des concours pour le recrutement des attachés d'administration et d'intendance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
  5. Arrêté du 3 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 5 mars 1973 relatif aux modalités d'organisation et règles de discipline des épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  1. Décret du 6 novembre 1995 prorogeant les effets du décret du 22 novembre 1990 autorisant la réalisation d'une voie navigable à grand gabarit entre Niffer et Mulhouse
  2. Arrêté du 27 octobre 1995 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français d'augmenter sa participation financière dans le capital d'une société
  3. Arrêté du 2 novembre 1995 fixant les taux de l'indemnité allouée aux personnels de la direction générale de l'aviation civile et de Météo-France en service dans des postes isolés de la Polynésie française
  4. Décisions du 6 novembre 1995 portant agrément en qualité de contrôleur technique
  5. Arrêté du 6 novembre 1995 relatif à la désignation des délégués de zone de défense
  6. Arrêté du 31 octobre 1995 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur des gens de mer et de l'administration générale ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
  7. Décisions du 6 novembre 1995 portant agrément en qualité de contrôleur technique
  8. Arrêté du 25 octobre 1995 fixant le calendrier des examens professionnels des personnels aéronautiques
  9. Arrêté du 2 novembre 1995 fixant les taux de l'indemnité allouée aux personnels de l'aviation civile et de Météo-France en service dans certains postes isolés de Guyane
  10. Décisions du 6 novembre 1995 portant agrément en qualité de contrôleur technique
  11. Arrêté du 6 novembre 1995 relatif à l'établissement de modèles types de règlement particulier d'appel d'offres et de convention de délégation de service public pour les services aériens susceptibles d'être subventionnés par le Fonds de péréquation des transports aériens

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE

  1. Arrêté du 6 novembre 1995 portant approbation de la convention modifiée d'un groupement d'intérêt public
  2. Arrêté du 3 novembre 1995 fixant le programme de la composition d'histoire et des théories de l'art de la section C (arts, création industrielle) du concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure de Cachan (session de 1996)
  3. Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées
  4. Arrêté du 6 novembre 1995 approuvant la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
  5. Arrêté du 31 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 23 août 1984 modifié fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
  6. Arrêté du 6 novembre 1995 portant création de la mention complémentaire Exploitation de carrières et de traitement des granulats
  7. Arrêté du 3 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant
  8. Arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury du concours interne d'accès au corps d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
  9. Arrêté du 12 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1991 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

  1. Décret no 95-1203 du 6 novembre 1995 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la prime de déménagement versée dans les départements d'outre-mer (troisième partie: Décrets)
  2. Arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres
  3. Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1977 modifié relatif aux caractéristiques de la vignette
  4. Arrêté du 31 octobre 1995 portant approbation des statuts du centre de traitement des caisses de l'Est de l'Ile-de-France
  5. Arrêté du 3 novembre 1995 portant approbation de l'avenant no 9 à la convention nationale relative à la cessation anticipée d'activité des médecins
  6. Décret no 95-1202 du 6 novembre 1995 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à l'allocation de soutien familial dans les départements d'outre-mer (troisième partie : Décrets)
  7. Arrêté du 27 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 11 août 1995 relatif à l'admission dans les écoles et instituts préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien
  8. Arrêté du 6 novembre 1995 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes médicales effectuées par les internes dans les établissements publics de santé
  9. Arrêté du 3 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 fixant la cotisation due pour l'alimentation du fonds commun visé à l'article L. 437-1 du code de la sécurité sociale par les établissements ou collectivités gérant la totalité du risque Accidents du travail
  10. Arrêté du 6 novembre 1995 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur personne décédée en vue de transplantation d'organes
  11. Arrêté du 6 novembre 1995 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
  12. Arrêté du 6 novembre 1995 approuvant les modifications du règlement d'une institution de retraite supplémentaire
  13. Arrêté du 6 novembre 1995 prononçant le retrait du marché d'un dispositif médical
  14. Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1992 modifié relatif aux cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux personnes visées à l'article L. 412-8 (6o, 7o et 12o) du code de la sécurité sociale

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

  1. Arrêté du 5 octobre 1995 relatif au budget pour 1995 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
  2. Arrêté du 8 septembre 1995 portant prorogation du mandat des membres de la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 relatif à l'agrément prévu par le décret no 92-377 du 1er avril 1992
  3. Arrêté du 5 octobre 1995 relatif au budget pour 1995 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
  4. Arrêté du 5 octobre 1995 relatif au budget pour 1995 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
  5. Arrêté du 5 octobre 1995 relatif au budget pour 1995 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
  6. Décret no 95-1205 du 6 novembre 1995 approuvant le modèle de règlement d'eau des entreprises autorisées à utiliser l'énergie hydraulique
  7. Arrêté du 5 octobre 1995 relatif au budget pour 1995 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
  8. Arrêté du 5 octobre 1995 relatif au budget pour 1995 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
  9. Décret no 95-1204 du 6 novembre 1995 relatif à l'autorisation des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique et modifiant le décret no 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES ANCIENS COMBATTENTS ET VICTIMES DE GUERRE

  1. Arrêté du 6 novembre 1995 portant intégration (administration centrale)

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

  1. Arrêté du 6 novembre 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)
  2. Arrêté du 6 novembre 1995 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)
  3. Arrêtés du 30 octobre 1995 portant radiation (administration centrale)
  4. Arrêtés du 23 octobre 1995 portant désignation des représentants du ministre de l'économie, des finances et du Plan au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi no 55-359 du 3 avril 1955
  5. Arrêtés du 30 octobre 1995 portant radiation (administration centrale)
  6. Arrêtés du 30 octobre 1995 portant radiation (administration centrale)
  7. Arrêtés du 6 novembre 1995 portant nomination au Conseil national de la consommation
  8. Arrêtés du 23 octobre 1995 portant désignation des représentants du ministre de l'économie, des finances et du Plan au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi no 55-359 du 3 avril 1955
  9. Arrêtés du 23 octobre 1995 portant désignation des représentants du ministre de l'économie, des finances et du Plan au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi no 55-359 du 3 avril 1955
  10. Arrêtés du 6 novembre 1995 portant détachement (administration centrale)
  11. Arrêtés du 6 novembre 1995 portant nomination au Conseil national de la consommation
  12. Arrêtés du 6 novembre 1995 portant détachement (administration centrale)
  13. Arrêtés du 30 octobre 1995 portant radiation (administration centrale)
  14. Arrêté du 6 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
  15. Arrêtés du 30 octobre 1995 portant radiation (administration centrale)
  16. Arrêté du 6 novembre 1995 portant nomination à la commission de contrôle des assurances
  17. Arrêtés du 6 novembre 1995 portant détachement (administration centrale)

MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

  1. Arrêté du 9 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

  1. Arrêtés du 27 octobre 1995 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
  2. Arrêté du 26 octobre 1995 portant nomination d'un chef de service
  3. Arrêtés du 27 octobre 1995 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
  4. Arrêté du 3 novembre 1995 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
  5. Arrêté du 6 novembre 1995 portant radiation (administration centrale)
  6. Arrêté du 6 novembre 1995 portant nomination au Comité national des registres
  7. Arrêtés du 27 octobre 1995 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
  8. Arrêté du 6 novembre 1995 portant intégration (administration centrale)
  9. Arrêté du 6 novembre 1995 portant nomination à la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  1. Arrêté du 6 novembre 1995 portant intégration (administration centrale)
  2. Arrêté du 10 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre
  3. Arrêtés du 11 octobre 1995 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)
  4. Arrêté du 13 octobre 1995 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)
  5. Arrêté du 31 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
  6. Arrêté du 31 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
  7. Arrêtés du 11 octobre 1995 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)
  8. Arrêtés du 24 octobre 1995 portant nomination au Conseil national des communautés portuaires
  9. Arrêtés du 11 octobre 1995 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)
  10. Arrêté du 3 octobre 1995 portant attribution de fonctions au Conseil supérieur de la météorologie
  11. Arrêtés du 24 octobre 1995 portant nomination au Conseil national des communautés portuaires
  12. Arrêté du 31 octobre 1995 portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
  13. Arrêté du 2 novembre 1995 portant nomination (directeurs délégués de l'équipement)

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

  1. Arrêté du 6 novembre 1995 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  2. Arrêté du 6 novembre 1995 portant attribution du diplôme d'ingénieur de la section spéciale d'études informatiques (option Génie logiciel) et du titre de mastère spécialisé en génie logiciel de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  3. Arrêté du 2 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
  4. Arrêté du 6 novembre 1995 portant nomination à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à la suite du concours spécial de 1994
  5. Arrêté du 25 octobre 1995 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
  6. Arrêté du 6 novembre 1995 portant admission à la section spéciale d'études informatiques (option Génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  7. Arrêté du 23 octobre 1995 portant cessation de fonctions d'inspecteurs des matières nucléaires
  8. Arrêté du 6 novembre 1995 portant nomination au comité professionnel de développement de l'horlogerie
  9. Arrêté du 6 novembre 1995 portant attribution du certificat de la section d'études informatiques (option Génie logiciel) et du titre de mastère spécialisé en génie logiciel de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  10. Arrêté du 6 novembre 1995 portant radiation (administration centrale)
  11. Arrêté du 23 octobre 1995 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
  12. Arrêté du 6 novembre 1995 portant nomination d'élèves titulaires de deuxième et de troisième année de l'Ecole nationale supérieure de mines de Saint-Etienne

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION

  1. Arrêté du 9 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE

  1. Arrêtés du 26 octobre 1995 portant nomination (agents comptables)
  2. Arrêté du 6 novembre 1995 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Bordeaux
  3. Arrêté du 25 octobre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
  4. Arrêté du 6 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
  5. Arrêté du 10 septembre 1995 portant ordre de classement au concours d'entrée en première année à l'Ecole normale supérieure de Lyon, deuxième concours (session 1995)
  6. Arrêtés du 26 octobre 1995 portant nomination (agents comptables)
  7. Arrêtés du 26 octobre 1995 portant nomination (agents comptables)
  8. Arrêté du 23 octobre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
  9. Arrêté du 6 novembre 1995 portant détachement (administration centrale)
  10. Arrêté du 3 novembre 1995 portant nomination dans l'emploi de directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
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