Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 6 novembre 1995, est autorisée la mutation des huit permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux suivants:
< < Permis de Charmottes-Rachée > > (Seine-et-Marne), au profit de la société Midland Madison Petroleum Company;
< < Permis d'Ile-du-Gord > > (Seine-et-Marne), au profit des sociétés Pétrorep, Elf Aquitaine Production et Coparex, conjointes et solidaires;
< < Permis de Cassourat > > (Pyrénées-Atlantiques), au profit de la société Elf Aquitaine Production;
< < Permis de Hautefeuille > > et < < Permis de La Motte Noire > > (Marne), au profit des sociétés Coparex Champagne et Triton France, conjointes et solidaires;
< < Permis de Béchevret > > (Essonne), au profit de la société Pétrorep;
< < Permis de Maincy > > (Seine-et-Marne) et < < Permis de L'Orme > > (Yvelines), au profit de la société Géopétrol.