Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 11 du décret no 91-671 du 14 juillet 1991 susvisé, le commandant de région maritime peut déléguer ses attributions aux commandants d'arrondissement maritime dans les conditions définies aux articles 2 et 3 ci-après.

Art. 2. - Dans le domaine de la défense maritime du territoire, le commandant de région maritime peut déléguer les attributions suivantes:
- organisation du secteur maritime côtier attenant à l'arrondissement et défini par instruction;
- élaboration des instructions relatives à la protection et à la défense de ce secteur maritime côtier;
- conduite, dans ce secteur maritime côtier, des opérations de défense maritime du territoire de niveaux un, deux et trois définis par instruction.

Art. 3. - Dans le domaine de la protection et de la défense, le commandant de région maritime peut déléguer les attributions suivantes:
- approbation de tous les plans particuliers de protection des installations de la marine implantées dans l'arrondissement;
- approbation des plans particuliers de défense des points sensibles de la marine de catégories deux et trois dont la définition est fixée par instruction.

Art. 4. - Dans les domaines visés aux articles 2 et 3 ci-dessus, les commandants d'arrondissement maritime sont en relation directe avec les délégués militaires départementaux.

Art. 5. - Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.