Par arrêté du ministre de la solidarité entre les générations en date du 3 juillet 1995, ont été approuvés:
Le règlement, les tarifs et les barèmes de la Caisse autonome mutualiste vie-décès et retraite;
Le règlement, les tarifs et les barèmes de la Caisse autonome mutualiste incapacité-invalidité,
créées au cours de l'assemblée générale du 13 juin 1994 par l'union mutualiste appelée Groupement de mutuelles de l'industrie, du commerce et des services, Accolade, numéro 755134, dont le siège social se situe 35, rue Saint-Martin, 75534 Paris Cedex 11.
Les statuts de l'Union et les règlements et tarifs des caisses autonomes peuvent être consultés au siège de l'union.