Arrêté du 28 juillet 1995 relatif à la désignation des délégués de zone de défense

abrogée depuis le 08/08/2010abrogée depuis le 08 août 2010

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2010

NOR : TEFO9500816A

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Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,

Vu le décret n° 95-523 du 3 mai 1995 relatif à la désignation et aux attributions des délégués et correspondants de zone de défense,

  • Article 1

    Version en vigueur du 15/02/2010 au 08/08/2010Version en vigueur du 15 février 2010 au 08 août 2010

    Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2010 - art. 5
    Modifié par Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)

    En application du décret du 3 mai 1995 susvisé, les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi désignés dans l'annexe jointe au présent arrêté sont les délégués de zone du ministère du travail, du dialogue social et de la participation.

    Dans le cadre des directives données par les préfets de zone, ils coordonnent l'action, en matière de défense, des services déconcentrés du ministère du travail, du dialogue social et de la participation dont le ressort s'étend sur le territoire de chacune de leurs zones de défense.

  • Article 2

    Version en vigueur du 09/08/1995 au 08/08/2010Version en vigueur du 09 août 1995 au 08 août 2010

    Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2010 - art. 5

    Le haut fonctionnaire de défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Article ANNEXE

      Version en vigueur du 09/08/1995 au 08/08/2010Version en vigueur du 09 août 1995 au 08 août 2010

      Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2010 - art. 5

      DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE ZONE DE DÉFENSE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION
JACQUES BARROT