Art. 1er. - Pour l'attribution de l'indemnité créée à l'article 1er du décret du 28 février 1995 susvisé, les établissements d'enseignement supérieur public agricole et vétérinaire sont classés en deux groupes:
Premier groupe:
Institut national agronomique de Paris-Grignon;
Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier;
Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes;
Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy;
Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts;
Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon;
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort;
Ecole nationale vétérinaire de Lyon;
Ecole nationale vétérinaire de Nantes;
Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.
Deuxième groupe:
Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux;
Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand;
Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers;
Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes;
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg;
Institut national supérieur de formation agroalimentaire de Rennes;
Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse;
Centre national d'études agronomiques des régions chaudes;
Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles.

Art. 2. - Les montants moyens annuels de l'indemnité pour charges administratives, prévus à l'article 2 du décret du 28 février 1995 susvisé,
sont fixés ainsi qu'il suit:
Premier groupe: 23 229 F;
Deuxième groupe: 18 583 F.

Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.