Arrêté du 14 mars 1994 modifiant l'arrêté du 2 juin 1992 relatif à l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : DEFD9401280A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 2 juin 1992 relatif à l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique,
Arrête:

  • Art. 1er. - Au quatrième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 2 juin 1992 susvisé, après: < < - l'inspecteur des armements nucléaires ou son représentant; > >, il est ajouté: < < - l'inspecteur des forces maritimes; > >.
  • Art. 2. - Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 1994.

FRANCOIS LEOTARD

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20,9 Mo