Arrêté du 14 mars 1994 modifiant l'arrêté du 2 juin 1992 relatif à l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 1994

NOR : DEFD9401280A

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Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 2 juin 1992 relatif à l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/07/1994Version en vigueur depuis le 22 juillet 1994

    Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

François Léotard