Art. 1er. - Il est institué un comité chargé de donner un avis au ministre de la culture et de la francophonie sur les projets d'acquisition par l'Etat des imprimés et archives se rapportant à la cinématographie.
Ce comité est également chargé de se prononcer sur tout problème de partage ou de complémentarité entre organismes susceptibles d'être destinataires des acquisitions.

Art. 2. - Le comité, présidé par le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant, est composé:
- du directeur du livre et de la lecture ou son représentant;
- de deux représentants de la Bibliothèque nationale de France;
- du conservateur, chef du service des archives du film du Centre national de la cinématographie;
- du délégué général de la bibliothèque de l'image-Filmothèque.
L'avis du comité est approuvé à la majorité simple. En cas de partage, le président a voix prépondérante.
Le comité peut associer à ses travaux, à titre consultatif, toute personne choisie en raison de ses compétences.
Le comité se réunit à la demande du ministre de la culture et de la francophonie sur proposition du directeur général du Centre national de la cinématographie ou du directeur du livre et de la lecture.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.