Décret du 11 juillet 1996 portant nomination du président-directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Version INITIALE

NOR : EQUM9602054D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances ;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959, modifié notamment par le décret no 92-1266 du 7 décembre 1992, relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret no 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances, modifié par le décret no 92-1272 du 7 décembre 1992 ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances ;
Vu la proposition du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances du 4 juillet 1996 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Guy Matteudi est nommé président-directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et du tourisme et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juillet 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

Bernard Pons

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

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