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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0161 du 12 juillet 1996

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

  1. Remise de lettres de créance

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA DEFENSE

  1. Décret du 11 juillet 1996 portant nomination et promotion dans l'armée active
  2. Arrêtés du 24 juin 1996 portant attribution du titre de peintre des armées
  3. Arrêtés du 24 juin 1996 portant attribution du titre de peintre des armées
  4. Arrêté du 6 juin 1996 portant désignation des auditeurs de la huitième session européenne des responsables d'armement
  5. Arrêté du 25 juin 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  6. Listes des sous-lieutenants autorisés à poursuivre leur carrière sans diplôme avec le titre d'ancien élève de l'Ecole militaire interarmes 1996
  7. Listes des sous-lieutenants autorisés à poursuivre leur carrière sans diplôme avec le titre d'ancien élève de l'Ecole militaire interarmes 1996
  8. Décision du 25 juin 1996 portant attribution du brevet technique Essences

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

  1. Décret du 26 juin 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès l'ex-République yougoslave de Macédoine
  2. Décret du 26 juin 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Arménie
  3. Décret du 26 juin 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie
  4. Décret du 26 juin 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie
  5. Décret du 3 juillet 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie en résidence à Dakar

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION

  1. Arrêté du 11 juillet 1996 portant homologation d'un cahier des charges de label et extension d'agrément d'un organisme certificateur
  2. Arrêté du 4 juillet 1996 relatif à l'extension aux établissements agricoles visés à l'article L. 231-1 du code du travail de l'arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l'article R. 237-1 du code du travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure
  3. Arrêté du 11 juillet 1996 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur
  4. Arrêté du 4 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 3 juin 1996 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1996 aux sous-officiers candidats à des emplois civils
  5. Arrêté du 5 juillet 1996 relatif aux comptes financiers des exercices 1993, 1994 et 1995 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
  6. Arrêté du 27 juin 1996 portant approbation du budget pour 1995 et du budget pour 1996 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
  7. Arrêté du 4 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 27 juin 1991 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés des entreprises de travail temporaire
  8. Arrêté du 8 juin 1996 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire post mortem des volailles

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  1. Arrêté du 3 juillet 1996 fixant les dates des épreuves écrites et graphiques de deux concours (externe et interne) et d'un examen professionnel pour le recrutement au titre de l'année 1996 d'architectes et urbanistes-élèves de l'Etat et d'architectes et urbanistes de l'Etat
  2. Arrêté du 28 mai 1996 portant autorisation de création d'accès nouveaux sur la R.N. 24
  3. Décret no 96-615 du 9 juillet 1996 relatif à la constitution de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
  4. Arrêté du 11 juillet 1996 portant ouverture au titre de l'année 1996 d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'Institut géographique national (femmes et hommes)

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE

  1. Arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de physique et technologie (PT) et de physique et technologie* (PT*)
  2. Arrêté du 20 juin 1996 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire aux écoles nationales vétérinaires
  3. Arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de seconde année de technologie et sciences industrielles (TSI)
  4. Arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de mathématique et de physique (MP) et de mathématique et physique* (MP*)
  5. Arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de physique et sciences de l'ingénieur (PSI) et de physique et sciences de l'ingénieur* (PSI*)
  6. Arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de physique et chimie (PC) et de physique et chimie* (PC*)
  7. Arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de seconde année de technologie, physique et chimie (TPC)

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

  1. Arrêté du 25 juin 1996 portant transformation de lits d'hospice au centre hospitalier de Loches (Indre-et-Loire)
  2. Arrêté du 28 juin 1996 fixant la date des élections pour le renouvellement des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
  3. Arrêté du 25 juin 1996 portant transformation de lits d'hospice au centre hospitalier d'Amboise (Indre-et-Loire)
  4. Arrêté du 25 juin 1996 portant transformation de lits d'hospice au centre hospitalier de Chinon (Indre-et-Loire)
  5. Arrêté du 25 juin 1996 portant transformation de lits d'hospice au centre hospitalier de Saint-Flour (Cantal)
  6. Arrêté du 25 juin 1996 portant transformation de lits d'hospice au centre hospitalier de Blaye (Gironde)
  7. Arrêté du 25 juin 1996 portant transformation de lits d'hospice au centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer (Var)
  8. Arrêté du 1er juillet 1996 portant prorogation de la durée d'un groupement d'intérêt public
  9. Arrêté du 13 juin 1996 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
  10. Arrêté du 8 juillet 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION

  1. Décret du 10 juillet 1996 portant délégation de signature
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