Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0161 du 12 juillet 1996
- du 12 juillet 1996 RELATIF A L'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION DU PREMIER TRIMESTRE 1996
- du 29 janvier 1996 RELATIF A LA PUBLICATION D'UN ARRETE DU PREFET,REPRESENTANT DU GOUVERNEMENT A MAYOTTE,PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN DE CHICONI
- du 12 juillet 1996 RELATIF A L'HOMOLOGATION ET A L'ANNULATION DE NORMES
- du 12 juillet 1996 RELATIF A L'HOMOLOGATION ET A L'ANNULATION DE NORMES
- du 12 juillet 1996 RELATIF A L'HOMOLOGATION ET A L'ANNULATION DE NORMES
- du 15 novembre 1995 RELATIF A LA PUBLICATION D'UN ARRETE DU PREFET,REPRESENTANT DU GOUVERNEMENT A MAYOTTE,PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DE DEVELOPPEMEMNT SOCIAL URBAIN DE SADA
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
- Décrets du 5 juillet 1996 portant acceptation de démissions (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 juillet 1996 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 4 juillet 1996 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 28 juin 1996 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêtés du 4 juillet 1996 portant radiation (administrateurs civils)
- Décrets du 5 juillet 1996 portant acceptation de démissions (administrateurs civils)
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêtés portant admission à la retraite (services du Trésor public)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services du Trésor public)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services du Trésor public)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services du Trésor public)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services du Trésor public)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services du Trésor public)
MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 11 juillet 1996 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Arrêtés du 24 juin 1996 portant attribution du titre de peintre des armées
- Arrêtés du 24 juin 1996 portant attribution du titre de peintre des armées
- Arrêté du 6 juin 1996 portant désignation des auditeurs de la huitième session européenne des responsables d'armement
- Arrêté du 25 juin 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Listes des sous-lieutenants autorisés à poursuivre leur carrière sans diplôme avec le titre d'ancien élève de l'Ecole militaire interarmes 1996
- Listes des sous-lieutenants autorisés à poursuivre leur carrière sans diplôme avec le titre d'ancien élève de l'Ecole militaire interarmes 1996
- Décision du 25 juin 1996 portant attribution du brevet technique Essences
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 26 juin 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès l'ex-République yougoslave de Macédoine
- Décret du 26 juin 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Arménie
- Décret du 26 juin 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie
- Décret du 26 juin 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie
- Décret du 3 juillet 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie en résidence à Dakar
MINISTERE DE L'INTERIEUR
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 11 juillet 1996 portant homologation d'un cahier des charges de label et extension d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 4 juillet 1996 relatif à l'extension aux établissements agricoles visés à l'article L. 231-1 du code du travail de l'arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l'article R. 237-1 du code du travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure
- Arrêté du 11 juillet 1996 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 4 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 3 juin 1996 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1996 aux sous-officiers candidats à des emplois civils
- Arrêté du 5 juillet 1996 relatif aux comptes financiers des exercices 1993, 1994 et 1995 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 27 juin 1996 portant approbation du budget pour 1995 et du budget pour 1996 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 4 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 27 juin 1991 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés des entreprises de travail temporaire
- Arrêté du 8 juin 1996 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire post mortem des volailles
MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêtés du 4 juillet 1996 portant prorogation de la validité d'enquêtes publiques relatives à des travaux d'établissement d'ouvrages d'énergie électrique
- Arrêtés du 4 juillet 1996 portant prorogation de la validité d'enquêtes publiques relatives à des travaux d'établissement d'ouvrages d'énergie électrique
- Arrêtés du 4 juillet 1996 portant prorogation de la validité d'enquêtes publiques relatives à des travaux d'établissement d'ouvrages d'énergie électrique
MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 3 juillet 1996 fixant les dates des épreuves écrites et graphiques de deux concours (externe et interne) et d'un examen professionnel pour le recrutement au titre de l'année 1996 d'architectes et urbanistes-élèves de l'Etat et d'architectes et urbanistes de l'Etat
- Arrêté du 28 mai 1996 portant autorisation de création d'accès nouveaux sur la R.N. 24
- Décret no 96-615 du 9 juillet 1996 relatif à la constitution de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
- Arrêté du 11 juillet 1996 portant ouverture au titre de l'année 1996 d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'Institut géographique national (femmes et hommes)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 2 juillet 1996 relatif à la formation initiale des sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe stagiaires
- Arrêté du 12 juin 1996 portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe)
- Arrêté du 12 juin 1996 portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse du Bugatti au Mans (Sarthe)
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de physique et technologie (PT) et de physique et technologie* (PT*)
- Arrêté du 20 juin 1996 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire aux écoles nationales vétérinaires
- Arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de seconde année de technologie et sciences industrielles (TSI)
- Arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de mathématique et de physique (MP) et de mathématique et physique* (MP*)
- Arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de physique et sciences de l'ingénieur (PSI) et de physique et sciences de l'ingénieur* (PSI*)
- Arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de seconde année de physique et chimie (PC) et de physique et chimie* (PC*)
- Arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de seconde année de technologie, physique et chimie (TPC)
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Règlement du jeu instantané dénommé << Banco >>
- Décret no 96-616 du 10 juillet 1996 modifiant les modalités de paiement des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière
- Règlement du jeu instantané dénommé << Poker Plus >>
- Arrêté du 18 juin 1996 relatif à la création d'une commission d'adjudication et d'appel d'offres
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 25 juin 1996 portant transformation de lits d'hospice au centre hospitalier de Loches (Indre-et-Loire)
- Arrêté du 28 juin 1996 fixant la date des élections pour le renouvellement des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 25 juin 1996 portant transformation de lits d'hospice au centre hospitalier d'Amboise (Indre-et-Loire)
- Arrêté du 25 juin 1996 portant transformation de lits d'hospice au centre hospitalier de Chinon (Indre-et-Loire)
- Arrêté du 25 juin 1996 portant transformation de lits d'hospice au centre hospitalier de Saint-Flour (Cantal)
- Arrêté du 25 juin 1996 portant transformation de lits d'hospice au centre hospitalier de Blaye (Gironde)
- Arrêté du 25 juin 1996 portant transformation de lits d'hospice au centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer (Var)
- Arrêté du 1er juillet 1996 portant prorogation de la durée d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 13 juin 1996 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté du 8 juillet 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics