Arrêté du 5 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 15 février 1993 portant nomination des membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Version INITIALE

NOR : AGRM9601428A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 5 juillet 1996, l'arrêté du 15 février 1993 portant nomination des membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :
    < Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués au titre

    des organisations de producteurs


    < < Mme Le Formal (Yolande), suppléante de M. Labbe (Jean-Yves), est remplacée par M. Dhellemmes (Antoine).
    < < M. Kergosien (Pascal), titulaire, est remplacé par M. Jeantet (Hervé),
    suppléant.
    < < M. Jeantet (Hervé) est remplacé à la suppléance par M. Nicol (Jean-Pierre). > >

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