Arrêté du 4 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 27 juin 1991 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés des entreprises de travail temporaire

NOR : AGRS9601378A
JORF n°161 du 12 juillet 1996
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Version initiale

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu les articles L. 122-3, L. 124-2-3 et L. 231-1-2 du code du travail ;
Vu le décret no 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante ; Vu l'arrêté du 27 juin 1991 modifié fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés des entreprises de travail temporaire ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;
Sur le rapport du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le troisième tiret du paragraphe 2 de l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 1991 modifié susvisé est remplacé par :
    " - activités de fabrication ou de transformation de matériaux contenant de l'amiante, opérations d'entretien ou de maintenance sur des flocages ou calorifugeages contenant de l'amiante, activités de confinement, de retrait ou de démolition exposant aux poussières d'amiante. "
  • Art. 2. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

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