Arrêté du 4 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 27 juin 1991 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés des entreprises de travail temporaire

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 1996

NOR : AGRS9601378A

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Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu les articles L. 122-3, L. 124-2-3 et L. 231-1-2 du code du travail ;

Vu le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante ;

Vu l'arrêté du 27 juin 1991 modifié fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés des entreprises de travail temporaire ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;

Sur le rapport du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/07/1996Version en vigueur depuis le 12 juillet 1996

    Art. 2.

    Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,

H.-P. Culaud