Arrêté du 27 juin 1996 portant approbation du budget pour 1995 et du budget pour 1996 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté du 27 juin 1996 portant approbation du budget pour 1995 et du budget pour 1996 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
NOR : AGRM9601429A
JORF n°161 du 12 juillet 1996
JORF n°161 du 12 juillet 1996
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