Arrêté du 7 septembre 1993 portant réintégration et affectation tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Version INITIALE


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 7 septembre 1993, M. Cau (Christian), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d’origine le 17 août 1993.
    À la même date, l’intéressé est affecté au tribunal administratif de Grenoble.