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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 216 du 17 septembre 1993

  1. Décret n° 93-1091 du 16 septembre 1993 fixant certaines modalités d'application de la loi n° 93-22 du 9 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales
  2. Arrêté du 2 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1990 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 99-1 du statut général des militaires en vus d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
  3. Décret du 15 septembre 1993 portant délégation de signature
  4. Décret du 10 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Rennes-Aérodrome (Ille-et-Vilaine)
  5. Arrêté du 30 août 1993 portant homologation d'un accord conclu dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière
  6. Arrêté du 14 septembre 1993 portant délégation de signature
  7. Décret du 14 septembre 1993 portant nomination d'un membre de la commission pour la simplification des formalités
  8. Arrêté du 8 septembre 1993 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
  9. Arrêté du 7 septembre 1993 portant réintégration et affectation tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
  10. Arrêté du 9 septembre 1993 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  11. Arrêté du 9 septembre 1993 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 30 août 1993 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  13. Décret du 9 septembre 1993 portant nomination d'un inspecteur d'académie adjoint
  14. Arrêté du 13 septembre 1993 portant nomination eu conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
  15. Arrêté du 8 septembre 1993 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
  16. Décision n° 93-590 du 6 juillet 1993 modifiant la décision n° 89-112 du 30 juin 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine
  17. Décision n° 93-587 du 6 juillet 1993 modifiant la décision n° 92-490 du 28 mai 1992 modifiée autorisant l'association Radio Bonne Humeur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par vole hertzienne terrestre en modulation de fréquence Intitulé Radio Bonne Humeur
  18. Décision n° 93-598 du 6 juillet 1993 modifiant la décision n° 92-473 du 26 mai 1992 autorisant l'association Entzun Ikus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gure Irratia
  19. Décision n° 93-589 du 6 juillet 1993 modifiant la décision n° 91-312 du 5 avril 1991 autorisant l'association Uriage FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Uriage FM
  20. Décision n° 93-592 du 20 juillet 1993 modifiant la décision n° 92-682 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Royan Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Atlantique
  21. Décision n° 93-594 du 20 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 7 mars 1999 autorisant la société Radio Monte-Carlo à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au publie en général
  22. Décision n° 93-595 du 27 juillet 1993 modifiant la décision n° 91-448 du 17 mai 1991 autorisant l'association Groupement des radios associatives locales à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Forum
  23. Arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995
  24. Arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
  25. Décret n° 93-1089 du 15 septembre 1993 relatif à la participation aux frais pharmaceutiques des assurés sociaux du régime de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et modifient le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets simples)
  26. Arrêté du 9 août 1993 fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des Inspecteurs de la police nationale appelés par leurs fonctions à revêtir un uniforme
  27. Décret n° 93-1090 du 15 septembre 1993 fixant le nombre des juges élus des tribunaux mixtes de commerce de Nouméa et Papeete
  28. Arrêté du 27 août 1993 relatif à une régie d'avances et de recettes
  29. Arrêté du 1er septembre 1993 relatif à la mine en ouvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des candidats et des élèves inscrite à une préparation militaire au groupement d'Instruction prémilitaire de Paris
  30. Décret du 15 septembre 1993 portant délégation de signature
  31. Décision n° 93-699 du 29 juin 1993 modifiant la décision n° 91-846 du 13 novembre 1991 autorisant la S.A.R.L. Seca à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M.T.I. (Musique, tourisme, information)
  32. Décision n° 93-691 du 20 juillet 1993 modifiant la décision n° 92-540 du 26 mai 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Radio Pyrate FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pyrate
  33. Décret du 16 septembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
  34. Arrêté du 9 septembre 1993 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 10 septembre 1993 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  36. Arrêté du 6 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  37. Arrêté du 12 juillet 1993 portant détachement (administration centrale)
  38. Décision n° 93-581 du 24 août 1993 modifiant la décision n° 91-657 du 12 juillet 1991 modifiée autorisant la S.A.R.L. Société d'information radio-autoroutière (S.I.R.A.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info
  39. Décision n° 93-582 du 8 juin 1993 modifiant la décision n° 92-868 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Radio Jordanne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par vole hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jordanne
  40. Arrêté du 9 septembre 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie (femmes et hommes) dans les services du Premier ministre
  41. Arrêté du 1er septembre 1993 relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des personnels autorisés à accéder au quartier Déjean, à Amiens
  42. Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique
  43. Arrêté du 15 septembre 1993 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminales des lycées, sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries Sciences médicosociales (S.M.S.). Sciences et technologies industrielles Sciences et technologies de laboratoire (S.T.L.) et Sciences et technologies tertiaires (S.T.T.)
  44. Arrêté du 15 septembre 1993 relatif à la série Sciences et technologies du produit agroalimentaire (S.T.P.A.) du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole
  45. Décret du 10 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Le Mesnil-Esnard-Mesnil-Raoul, traversant le département de la Seine-Maritime
  46. Arrêté du 8 septembre 1993 portant classement de centres de réception radioélectriques exploités par le ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
  47. Arrêté du 8 septembre 1993 portant classement de centres de réception radioélectriques exploités par le ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
  48. Décret du 10 septembre 1993 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Muret-Aérodrome (Haute-Garonne)
  49. Arrêté du 12 juillet 1993 portant attribution d'immeubles
  50. Arrêté du 1er septembre 1993 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  51. Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT GENERAL
  52. Arrêté du 13 septembre 1993 portant délégation de signature
  53. Liste des retraits d'agrément des coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre Il du livre V du code rural, et notamment des articles R. 525-10 et R. 525-12 (92e liste)
  54. Arrêté du 2 septembre 1993 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités (année 1994)
  55. Arrêté du 2 septembre 1993 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences (année 1994)
  56. Décision n° 93-593 du 20 juillet 1993 modifiant la décision n° 92-158 du 18 février 1992 autorisant la S.A. Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Monte-Carlo
  57. Arrêté du 8 septembre 1993 autorisant l'institut géologique Albert-de-Lapparent à délivrer des diplômes visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
  58. Arrêté du 9 septembre 1993 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
  59. Arrêté du 9 septembre 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  60. Arrêté du 9 septembre 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  61. Arrêté du 3 septembre 1993 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  62. Arrêté du 29 juillet 1993 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
  63. Arrêté du 31 août 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
  64. Arrêté du 31 août 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
  65. Arrêté du 6 septembre 1993 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
  66. Décision n° 93-683 du 29 juin 1993 modifiant la décision n° 92-139 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio C à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Grand Sud
  67. Décision n° 93-584 du 29 juin 1993 modifiant la décision n° 92-104 du 18 février 1992 autorisant l'association Aude Chrétiens Médias à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aude Maguelone
  68. Décision n° 93-885 du 29 juin 1993 modifiant la décision n° 92-782 du 26 août 1992 autorisant l'association Production à exploiter un servies de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance
  69. Arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995
  70. Arrêté du 15 septembre 1993 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminales des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général
  71. Arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux programmes des disciplines des classes de première des séries ES, L et 8 et de technologie industrielle des classes de première et terminales de la série S
  72. Arrêté du 15 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation
  73. Arrêté du 31 août 1993 portant approbation des conditions générales d'une -convention relative à des opérations visées à l'article L. 441-1 du code des assurances
  74. Arrêté du 31 août 1993 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Paris-Ile-de-France correspondant aux plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle. Le Bourget et Orly
  75. Décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général
  76. Arrêté du 15 septembre 1993 portant délégation de signature
  77. Arrêté du 15 septembre 1993 portant délégation de signature
  78. Arrêté du 14 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1993 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1993
  79. Arrêté du 9 août 1993 FIXANT LA DESCRIPTION ET LA COMPOSITION DE LA TENUE D'UNIFORME DES INSPECTEURS DE LA POLICE NATIONALE APPELES PAR LEURS FONCTIONS A REVETIR UN UNIFORME
  80. Arrêté du 15 septembre 1993 modifiant les arrêtés du 10 juillet 1992 fixant les programmes des classes de première et terminales des séries : Sciences médicosociales (S.M.S.), Sciences et technologies industrielles (S.T.I.), Sciences et technologies de laboratoire (S.T.L.), sciences et technologies tertiaires en ce qui concerne la dénomination des matières obligatoires enseignées dans ces classes
  81. Arrêté du 15 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif à l'organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole
  82. Arrêté du 15 septembre 1993 relatif à la série Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement (S.T.A.E.) du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole
  83. Arrêté du 8 septembre 1993 portant création d'un traitement automatisé de données Individuelles relatives à une enquête Conditions de vie (situations défavorisées) 1993-1994
  84. Arrêté du 16 septembre 1993 portant délégation de signature
  85. Décret du 10 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station hertzienne d'Awala-Yalimapo située dans le département de la Guyane
  86. Décret du 10 septembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique de la Croix Manceau (Sarthe) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  87. Arrêté du 8 septembre 1993 fixant les modalités du transfert de certains biens, droits et obligations du Commissariat à l'énergie atomique à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
  88. Arrêté du 31 août 1983 modifient l'arrêté du 18 mai 1989 portant application du décret n° 89-222 du 4 avril 1988 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participent à l'organisation de manifestations dans le cadre du mécénat
  89. Liste des agréments des coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rurale et notamment des articles R. 525-2 et R. 525-12 (91. liste)
  90. Arrêté du 1er septembre 1993 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (administration centrale)
  91. Décret du 10 septembre 1993 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 234-20 du code des communes
  92. Arrêté du 7 septembre 1993 portant réintégration et affectation tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
  93. Arrêté du 7 septembre 1993 portant réintégration et affectation tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
  94. Arrêté du 9 septembre 1993 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  95. Décret du 15 septembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte de Paris-La Villette
  96. Arrêté du 2 août 1993 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes de décès
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