Par arrêté du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, en date du 8 septembre 1993, M. Brinon (Jean-Marie), chef de cabinet du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, est chargé de développer les actions du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, en matière de simplification des formalités administratives et d’amélioration des relations avec les usagers.
Il est le correspondant du Médiateur de la République et de la commission pour la simplification des formalités au titre de ce même ministère.