Décret du 14 septembre 1993 portant nomination d'un membre de la commission pour la simplification des formalités

Version INITIALE


  • Par décret en date du 14 septembre 1993, M. Gérard Moulin, directeur de la communication au ministére de l’économie, est nommé membre de la commission pour la simplification des formalités, en qualité de représentant du ministre chargé de l’économie et des finances, en remplacement de M. Michel Colin.