Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 1994, le mandat de M. Braunschweig (André), président de chambre honoraire à la Cour de cassation, est renouvelé pour une durée de trois ans, à compter de la date du présent arrêté, en qualité de président de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice.