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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0033 du 9 février 1994

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel sur la classification des emplois dans les entreprises de fabrication de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau
  2. Arrêté du 28 janvier 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin
  3. Arrêté du 28 janvier 1994 portant extension d'un accord régional (région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de la fabrication de produits en fibres de ciment, de l'industrie du plâtre et de l'industrie du béton)
  4. Arrêté du 28 janvier 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
  5. Arrêté du 28 janvier 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
  6. Arrêté du 28 janvier 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes de contrôle technique automobile)
  8. Arrêté du 28 janvier 1994 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor
  9. Arrêté du 28 janvier 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme et élargissement de ces accords à l'arrondissement du Puy (Haute-Loire)

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA JUSTICE

  1. Arrêtés du 28 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 28 janvier 1994 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêtés du 28 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 28 janvier 1994 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêtés du 28 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêtés du 28 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêtés du 28 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêtés du 28 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 17 janvier 1994 portant nomination à la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
  10. Arrêtés du 28 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE

  1. Arrêté du 27 janvier 1994 fixant les listes d'aptitude des anciens médecins vacataires départementaux exerçant une activité de lutte contre les maladies mentales admis à présenter leur candidature à l'emploi de praticien hospitalier exerçant à temps plein et à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
  2. Arrêté du 27 janvier 1994 fixant la liste des candidats admis à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier associé au titre de 1993
  3. Arrêté du 27 janvier 1994 fixant les listes d'aptitude établies à l'issue du concours national de praticien hospitalier de 1993
  4. Arrêté du 25 janvier 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'aide sociale, à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
  5. Arrêté du 24 janvier 1994 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

  1. Arrêté du 25 janvier 1994 portant création d'une commission nationale chargée de l'agrément des géomètres et du suivi technique des aménagements fonciers
  2. Arrêté du 4 février 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts (femmes et hommes)
  3. Arrêté du 4 février 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux agricoles (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 4 février 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux ruraux (femmes et hommes)
  5. Arrêté du 24 janvier 1994 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d'enseignement agricole)
  6. Arrêté du 13 janvier 1994 relatif aux contingentements de plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 1993-1994

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME

  1. Décret du 2 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées sur le parcours des faisceaux hertziens Andelot- Morval-Loisia, La Rixouse-Villard-Saint-Sauveur et Les Moussières-Villard-Saint-Sauveur traversant le département du Jura
  2. Arrêté du 30 décembre 1993 autorisant Electricité de France à souscrire à l'augmentation de capital d'une société
  3. Arrêté du 14 janvier 1994 autorisant Charbonnages de France - International S.A. à céder l'ensemble des actions de la société Dentherm Resources Ltd (Dentherm) qu'elle détient à la société Denison Mines Ltd
  4. Arrêté du 24 janvier 1994 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
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