Arrêté du 2 septembre 1993 portant application de l'article 18 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et relatif à la masse des aéronefs 6 prendre en compte pour le calcul de la taxe d'atténuation des nuisances sonores

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NOR : EQUA9300912A

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Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et notamment son article 16, troisième alinéa,
Arrête :

  • Art. 1er. - La taxe d’atténuation des nuisances sonores est calculée d’après la masse maximale au décollage de l’aéronef selon les conditions présidant à la perception de la redevance d’atterrissage figurant dans l’arrêté du 24 janvier 1956 modifié.

  • Art. 2. - Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 1993.
BERNARD BOSSON

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