Décret n° 93-576 du 24 mars 1993 portant répartition des effectifs budgétaires du personnel militaire des armées et services pour 1993

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NOR : DEFF9301249D

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, ministre de la défense,
Vu la loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue du service national, notamment son article 5 ;
Vu la loi de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992), ensemble le décret n° 92-1420 du 30 décembre 1992 portant répartition des crédits ouverts au ministère de la défense par ladite loi,
Décrète :

  • Art. 1er. - Pour l’année 1993, les effectifs budgétaires du personel des armées et services sont répartis globalement comme suit entre les six modules suivants :
    1. Module 1 :
    Dissuasion nucléaire : 18 610
    2. Module 2 :
    Espace, communications, renseignement : 49 103
    3. Module 3
    Opérations aéromaritimes : 24 820
    4. Module 4
    Opérations aériennes et terrestres : 199 531
    5. Module 5
    Sécurité et soutien : 145 582.
    6. Module 6 :
    Préparation de l’avenir : 68 277
    Total : 505 922

  • Art. 2. - Les neuf tableaux annexés au présent décret fixent la répartition des effectifs budgétaires visés à l’article 1er ci-dessus entre chacune des trois armées, la gendarmerie, le service de santé des années, la délégation générale pour l’armement, l’administration centrale, le contrôle général des armée et le service des essences.
    Ces tableaux ne comportent pas le personnel des écoles militaites préparatoires ni celui qui se trouve en position autre que l’activité. Ils comprennent en revanche le personnel rémunéré sur les comptes de commerce.

  • Art. 3. - Le Premier ministre, ministre de la défense, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    TABLEAU I
    Armée de terre
    (Effectifs budgétaires pour 1993)
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5215.
    TABLEAU II
    Marine nationale
    (Effectifs budgétaires pour 1993)
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5216.
    TABLEAU III
    Armée de l’air
    (Effectifs budgétaires pour 1993)
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5216.
    TABLEAU IV
    Gendarmerie et affaires pénales
    (Effectifs budgétaires pour 1993)
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5216.
    TABLEAU V
    Service de santé des armées
    (Effectifs budgétaires pour 1993)
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5217.
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5218.
    TABLEAU VI
    Délégation générale pour l’armement
    (Effectifs budgétaires pour 1993)
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5218.
    TABLEAU VII
    Administration centrale
    (Effectifs budgétaires pour 1993)
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5218.
    TABLEAU VIII
    Contrôle général des armées
    (Effectifs budgétaires pour 1993)
    TABLEAU IX
    Service des essences
    (Effectifs budgétaires pour 1993)
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5219.

Fait à Paris, le 24 mars 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, ministre de la défense,
PIERRE BÉRÉGOVOY

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