Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l’arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application ;
Vu le décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations sportives organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l’arrêté du 17 février 1961 pris pour son application ;
Vu l’arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
Vu le procès-verbal de la visite du circuit de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques) effectuée par la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse le 5 juin 1992 ;
Vu le procès-verbal de la réunion de la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse du 13 janvier 1993 ;
Vu le procès-verbal de la visite du circuit de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques) effectuée par la délégation de la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse le 4 mars 1993 comportant avis favorable à l’homologation de ce circuit ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Fait à Paris, le 23 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
J.-M. SAUVÉ