Décret n°93-576 du 24 mars 1993 portant répartition des effectifs budgétaires du personnel militaire des armées et services pour 1993

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 1993

NOR : DEFF9301249D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, ministre de la défense,

Vu la loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue du service national, notamment son article 5 ;

Vu la loi de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992), ensemble le décret n° 92-1420 du 30 décembre 1992 portant répartition des crédits ouverts au ministère de la défense par ladite loi,

Par le Président de la République :

FRANçOIS MITTERRAND

Le Premier ministre, ministre de la défense,

PIERRE BÉRÉGOVOY