Arrêté du 25 février 1993 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9300208A


  • Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 25 février 1993, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l’association reconnue d’utilité publique dite Fédération française des équipes Saint-Vincent, dont le siège est à Paris (6e), 67, rue de Sèvres.