Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports et du ministre du budget, en date du 25 mars 1993, sont affectés à titre définitif au ministère de l’équipement, du logement et des transports (direction des affaires financières et de l’administration générale) les biens désignés ci-après, dépendant de l’ensemble immobilier monumental Tête-Défense-Nord cadastré section A nos 88 et 90, section B nos 129, 130, 155, 156, 159 et 167, section C nos 60 à 63, 66 et 67, section D n° 243, pour une superficie totale au sol de 52 920 mètres carrés, sur le territoire de la commune de Puteaux.
Ces biens constituent le toit, le plateau et les emmarchements de la Grande Arche de La Défense, désignés sous les lots nos 111 à 113, 199, 211, 221, 223, 394, 396, 398, 401 et 404, de l’état descriptif de division en volume Tête-Défense-Nord.
Ces immeubles sont inscrits au tableau général des propriétés de l’Etat sous le numéro 921-01416 et recensés sous la rubrique Finances (services centraux).
En ce qui concerne ledit tableau, l’immatriculation nouvelle est établie au profit du ministère de l’équipement, du logement et des transports (services centraux).