Le ministre de l’équipement, du logement et des transports, Vu le décret n° 70-347 du 13 avril 1970 modifié portant statut de l’Ecole nationale de l’aviation civile ; Vu l’avis du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile en sa séance du 21 octobre 1992 ; Vu l’avis du comité technique paritaire de l’Ecole nationale de l’aviation civile en ses séances des 26 novembre 1992 et 15 mars 1993, Arrête
Art. 1er. - Le directeur de l’Ecole nationale de l’aviation civile est assisté dans mission par le secrétaire général et le directeur des études, qui ont sous leur autorité les services organisés en départements, dont les attributions sont définies par le règlement intérieur de l’école.
Art. 2. - Le secrétaire général assure la gestion administrative et financière de l’école. Il dispose à cet effet des moyens des services compétents en la matière, qui sont placés sous soc autorité.
Art. 3. - Le directeur des études est chargé de la définition des enseignements et de la gestion pédagogique des enseignants permanents ou vacataires. Les départements d’enseignement sont placés sous soc autorité.
Art. 4. - L’arrêté du 20 avril 1984 portant organisation de l’Ecole nationale civile est abrogé.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l’aviation civile, P.-H. GOURGEON
