Arrêté du 26 mars 1993 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Version INITIALE

NOR : MENT9300220A


Le ministre du budget, le ministre des postes et télécommunications et le secrétaire d’Etat à la communication,
Vu l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse ;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 28 janvier 1993,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit :
    « Agence Altedia, 54 bis, rue Dombasle, 75015 Paris, à compter du 1er janvier 1993 ;
    « M. News Television, 22, rue Jean-Nicot, 75007 Paris, à compter du 1er novembre 1992 ;
    P. - B. O., 9, rue Gœthe, 75116 Paris, à compter du 1er janvier 1993. »

  • Art. 2. - Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée :
    « Mondial Presse, 26, rue du Sentier, 75002 Paris ;
    « Odyssey Images, 16, rue du Faubourg-Montmartre, 75009 Paris. »

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 1993.
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY
Le ministre des postes et télécommunications,
ÉMILE ZUCCARELLI
Le secrétaire d’Etat à la communication,
JEAN-NOËL JEANNENEY

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