Décret du 27 mars 1993 portant mutation de conseillers de chambre régionale des comptes

Version INITIALE

NOR : CPTE9300022D


  • Par arrêté en date du 27 mars 1993, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les chambres régionales des comptes et aux dates désignées ci-après :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5488.