Arrêté du 16 mars 1993 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)

Version INITIALE

NOR : ECOS9220022A


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et des finances et du ministre du budget en date du 16 mars 1993, M. Sparfel (Roland), attaché principal de classe normale de l’Institut national de la statistique et des études économiques, détaché auprès de l’administration centrale du ministère de l’économie et des finances et du ministère du budget sur un emploi d’attaché d’administration centrale de 2e classe (service de la législation fiscale), est maintenu en service détaché auprès du ministère du budget, direction du budget, sur un emploi d’attaché principal d’administration centrale de 2e classe afin d’exercer les fonctions de responsable de la synthèse générale des recettes fiscales, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1992.