Arrêtent:

Art. 1er. - Le montant des contributions du régime général et des régimes spéciaux de sécurité sociale, du régime des assurances sociales des salariés agricoles, du régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles au financement des assurances sociales des étudiants est fixé à 1845710099,80 F au titre de l'exercice 1991.

Art. 2. - Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, au titre de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants de l'exercice 1991, sont les suivantes:

En francs

-

......................................................

1385020858,88

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des ......................................................

304542166,47

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants ......................................................

101514055,49

......................................................

23994231,30

......................................................

10520547,57

......................................................

7198269,39

......................................................

4245133,23

......................................................

3691420,20

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires......

3691420,20

......................................................

1291997,07

Art. 3. - Compte tenu des sommes versées à titre d'acompte sur le montant de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 1991, les organismes ci-après désignés doivent à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et au Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés la somme de 54110866,80 F, soit:

En francs

-

......................................................

40604793,88

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des ......................................................

8928292,47

Régime d'assurance maladie, matérnité et invalidité des exploitants ......................................................

2976097,49

......................................................

703441,30

......................................................

308431,57

......................................................

211032,39

......................................................

124455,23

......................................................

108222,20

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires......

108222,20

......................................................

37878,07

Art. 4. - Le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice, le secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense, le directeur du budget au ministère du budget, le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, du logement et des transports, le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon au ministère de l'industrie et du commerce extérieur, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et du développement rural, le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine au secrétariat d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.