Arrêté du 24 mars 1993 portant habilitation de l'université Paris-XIII à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'institut scientifique et polytechnique dit institut Galilée
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l’usage du titre d’ingénieur diplômé, article 1er ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur, article 5 ; Vu le décret n° 91-464 du 14 mai 1991 complétant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d’instituts et d’écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ; La commission des titres d’ingénieur consultée, Arrête :
Art. 1er. - L’université Paris-XIII est habilitée à délivrer le titre d’ingénieur diplômé de l’institut scientifique et polytechnique dit institut Galilée.
Art. 2. - Le titre d’ingénieur diplômé de l’institut scientifique et polytechnique, dit institut Galilée, est délivré dans l’une des spécialités suivantes : Matériaux ; Télécommunications ; Mathématiques appliquées et calcul scientifique.
Art. 3. - L’arrêté du 27 septembre 1983 fixant les spécialités du diplôme d’ingénieur du centre scientifique et polytechnique de l’université Paris-III, l’arrêté du 1er décembre 1986 relatif aux diplômes d’ingénieur de l’université Paris-XIII et l’arrêté du 18 juillet 1991 portant changement de dénomination du diplôme d’ingénieur du centre scientifique et polytechnique de l’université Paris-XIII sont abrogés.
Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 1993. Le ministre d’Etat ministre de l’éducation nationale et de la culture, Pour le ministre et par délégation : Le directeur des enseignements supérieurs, D. BLOCH
