Art. 1er. - Les dispositions de l’arrêté du 18 mars 1971, modifiées par les arrêtés du 5 juillet 1972, 14 février 1974 et 14 février 1989, sont modifiées comme suit :
« TITRE Ier
« Services centraux de l’Onisep
« Art. 2. - Les services centraux de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions comportent six départements chargés respectivement de la documentation sur les formations et les professions, de l’informatique, du développement, des publications, de la diffusion, des affaires administratives, et financières. »

Art. 3 et 4. - Sans changement.
« Art. 4 bis. - Le département du développement est chargé :
« - des études et sondages ;
« - du marketing ;
« - de la prospective en matière d’information ;
« - de la production multi-média.
« Art. 5. - Le département des publications est chargé d’élaborer dans le cadre d’un programme établi annuellement tous les documents écrits de l’office autres que les notes documentaires destinées aux délégations régionales et aux centres d’information et d’orientation qui peuvent être établies par le département de la documentation dans les conditions prévues ci-dessus.
« Il gère les différentes revues que l’Office publie.
« Il assure les rapports avec les imprimeurs, et notamment l’Imprimerie nationale. Il a la responsabilité des marchés d’impression.
« Les services d’impression de l’office sont rattachés au département des publications. »

Art. 5 bis et 6. - Sans changement.
« Art. 6 bis. - Libellé supprimé, remplacé comme suit :
« Il est créé un service de communication et une mission sur l’Europe, placés hors département et relevant directement du directeur et de son adjoint. »

Art. 7 à 12. - Sans changement.

Art. 2. - Le directeur de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.