Arrêté du 24 mars 1993 portant habilitation de l'université d'Orléans à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure des procédés électroniques et optiques

Version INITIALE

NOR : MENZ9304884A


Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l’usage du titre d’ingénieur diplômé, article 1er :
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur, article 5 ;
Vu le décret n° 93-106 du 22 janvier 1993 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d’instituts et d’écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, portant création de l’Ecole supérieure des procédés électroniques et optiques ;
La Commission des titres d’ingénieur consultée,
Arrête :

  • Art. 1er. - L’université d’Orléans est habilitée à délivrer le titre d’ingénieur diplômé de l’école supérieure des procédés électroniques et optiques.

  • Art. 2. - Cette décision s’applique aux étudiants recrutés dans cette école à compter de la rentrée universitaire 1992-1993.

  • Art. 3, - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des enseignements supérieurs,
D. BLOCH

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