Décision n° 93-89 du 9 février 1993 modifiant le décision n° 89-175 du 26 janvier 1989 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9301089S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 89-175 du 26 janvier 1989 de la Commission nationale de la communication et des libertés autorisant l’Association des auditeurs de Radio Vizille FM à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vizille FM (R.V.F.)
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe à la décision n° 89-175 du 26 janvier 1989 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : lieudit Le Faix, 38220 Montchaboud.
    « Altitude du site : 530 mètres. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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