Décision n° 93-87 du 9 février 1993 modifiant la décision n° 90-124 du 16 mars 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes

Version INITIALE

NOR : CSAX9301087S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 90-124 du 16 mars 1990 relative à la publication de décisions d’autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes et en particulier son extrait de décision n° 58 autorisant l’association Contrebande à exploiter un service intitulé 96 FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - A la rubrique Adresse et altitude du site d’émission de l’extrait de décision n° 58 susvisé, les mots : « Emetteur T.D.F., lieudit Belvédère de la Jeanne, 74000 Annecy. Altitude du site 723 mètres », sont remplacés par les mots : « Lieudit Chez Les Favres, 74330 Epagny. Altitude du site 705 mètres ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 16,8 Mo