Décision n° 93-90 du 9 février 1993 modifiant la décision n° 88-501 du 29 novembre 1999 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par vole hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9301090S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n ° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 88-501 du 29 novembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés autorisant la S.A.R.L. Régie Espace Radio à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Bourg-en-Bresse ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe à la décision n° 88-501 du 29 novembre 1988 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : lieudit Mont July, 01250 Ramasse. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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