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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 86 du 11 avril 1993

  1. Résultat de délibération
  2. Résultat de délibération
  3. Résultat de délibération
  4. Décision n° 93-87 du 9 février 1993 modifiant la décision n° 90-124 du 16 mars 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes
  5. Décision n° 93-89 du 9 février 1993 modifiant le décision n° 89-175 du 26 janvier 1989 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  6. Décision n° 93-90 du 9 février 1993 modifiant la décision n° 88-501 du 29 novembre 1999 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par vole hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  7. Décision n° 93-92 du 9 février 1993 modifiant la décision n° 92-518 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. La Vague Médoc à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Vague Médoc
  8. Décision n° 93-132 du 16 mars 1993 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  9. Résultat de délibération
  10. Décret du 29 mars 1993 portant promotion et nomination à titre exceptionnel
  11. Décret du 29 mars 1993 portant promotion et nomination
  12. Décret du 29 mars 1993 portant nomination
  13. Arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature
  14. Décision n° 93-81 du 23 février 1993 modifiant la décision n° 91-87 du 18 janvier 1991 autorisant l'Association pour le développement de l'information et de l'animation à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espace FM
  15. Décision n° 93-84 du 9 février 1993 modifiant la décision n° 92-339 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Sud Loire à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sud Loire
  16. Décision n° 93-85 du 9 février 1993 modifiant la décision n° 92-354 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Ker Sizhun à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.K.S. (programme Chérie FM)
  17. Décision n° 93-124 du 16 mars 1993 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  18. Décision n° 93-128 du 9 mars 1993 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Clouange (Moselle)
  19. Décision n° 93-130 du 9 mars 1993 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Jouy-aux-Arches (Moselle)
  20. Décision n° 93-131 du 9 mars 1993 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bourg-en-Bresse (Ain)
  21. Arrêté du 9 avril 1993 portant délégation de signature
  22. Décision n° 93-80 du 23 février 1993 modifiant la décision n° 91-53 du 18 janvier 1991 autorisant l'association Radio nationale Pied Noir R.P.N. à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.P.N. Provence
  23. Décision n° 93-86 du 9 février 1993 modifiant la décision n° 88-547 du 15 décembre 1988 modifiée de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  24. Décision n° 93-93 du 9 février 1993 modifiant la décision n° 92-135 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Montpellier Média à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Perpignan
  25. Décision n° 93-94 du 9 février 1993 modifiant la décision n° 90-993 du 21 décembre 1990 portant divers aménagements techniques
  26. Résultat de délibération
  27. Résultat de délibération
  28. Résultat de délibération
  29. Résultat de délibération
  30. Résultat de délibération
  31. Décision n° 93-83 du 9 février 1993 modifiant la décision n° 92-362 du 14 avril 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Laser Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Laser
  32. Décret du 29 mars 1993 portant promotion
  33. Décision n° 93-82 du 23 février 1993 modifiant la décision n° 91-205 du 22 février 1991 modifiée autorisant la S.A.R.L. C.D. Com à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM
  34. Décision n° 93-125 du 23 mars 1993 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique des régions Bourgogne et Franche-Comté, à Dijon
  35. Décision n° 93-126 du 9 mars 1993 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Andrézieux-Bouthéon (Loire)
  36. Décision n° 93-127 du 9 mars 1993 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Feurs (Loire)
  37. Résultat de délibération
  38. Décision n° 93-129 du 9 mars 1993 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Vitry-sur-Orne (Moselle)
  39. Décision n° 93-137 du 16 mars 1993 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la région Rhône-Alpes, limité aux départements de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie
  40. Résultat de délibération
  41. Décision n° 93-91 du 9 février 1993 modifiant la décision n° 90-895 du 21 décembre 1990 modifiée autorisant la S.A.R.L. Antenne d'animation de diffusion des médias de l'Est à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Lure-Luxeuil
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