Arrêté du 27 novembre 1992 relatif aux périodes d'ouverture de la pêche de la truite de mer pour l'année 1993

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NOR : ENVE9250384A

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Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment son article L. 236-5 et ses articles R.
236-9, R. 236-14 et R. 236-27;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1987 modifié fixant la liste des cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 22 octobre 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En 1993, la pêche de la truite de mer est interdite sur l'ensemble des bassins, en dehors des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés à truite de mer et en dehors des temps d'ouverture afférents aux eaux de la première catégorie. Les annexes au présent arrêté précisent, le cas échéant, des conditions particulières d'interdiction.


  • Art. 2. - Le directeur de l'eau et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE I



    BASSINS GARONNE ET DORDOGNE,

Fait à Paris, le 27 novembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT



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