Arrêté du 27 novembre 1992 relatif aux périodes d'ouverture de la pêche de la truite de mer pour l'année 1993

périmée au 16/05/2026périmée au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 1993

NOR : ENVE9250384A

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Le ministre de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment son article L. 236-5 et ses articles R. 236-9, R. 236-14 et R. 236-27 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 1987 modifié fixant la liste des cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 22 octobre 1992,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT