Arrêté du 18 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 modifié portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

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NOR : ENVE9250441A

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Le ministre de l'environnement,
Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution;
Vu le décret no 75-996 du 28 octobre 1975 modifié portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, notamment ses articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15;
Vu le décret no 87-154 du 27 février 1987 modifié relatif à la coordination interministérielle et à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 17 décembre 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Au paragraphe 8 de l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé et au quatrième alinéa du paragraphe Remarques générales de l'annexe I du même arrêté, le mot < > est remplacé par le mot < >.


  • Art. 2. - Le dernier alinéa du paragraphe 1o de l'article 4 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé correspondant aux mots: < > jusqu'aux mots < <...du présent article> > est remplacé par l'alinéa suivant < >
  • Art. 3. - A la rubrique Unités assurant la dénitrification du paragraphe I (2) de l'annexe II de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 décembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT

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