Arrêté du 27 novembre 1992 relatif aux périodes d'ouverture de la pêche du saumon pour l'année 1993

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NOR : ENVE9250383A

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Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment son article L. 236-5 et ses articles R.
236-9, R. 236-14 et R. 236-27;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1987 modifié fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 22 octobre 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En 1993, la pêche du saumon est interdite sur l'ensemble des bassins, en dehors des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés à saumon et en dehors des temps d'ouverture afférents aux eaux de la première catégorie. Les annexes au présent arrêté précisent, le cas échéant, des conditions particulières d'interdiction.


  • Art. 2. - La pêche du saumon bécard ou saumon de descente est interdite toute l'année.


  • Art. 3. - Le directeur de l'eau et les préfets des départements sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE I



    BASSINS GARONNE ET DORDOGNE,

Fait à Paris, le 27 novembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT



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