Arrêté du 12 juin 1992 fixant les modèles d'avis relatifs à la passation de certains marchés de fournitures et de travaux et de certains contrats de travaux dans le cadre de la publication au Journal officiel des communautés européennes

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 1992

NOR : ECOM9200206A

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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 92-311 du 31 mars 1992 soumettant la passation de certains contrats de travaux à des règles de publicité et de mise en concurrence et modifiant le livre V du code des marchés publics, et notamment ses articles 2 et 16 ;

Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 380,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 28/07/1992Version en vigueur depuis le 28 juillet 1992

    Les avis de publicité prévus par les articles 2 et 16 du décret susvisé ainsi que par l'article 380 du code susvisé sont établis conformément aux modèles joints en annexe du présent arrêté (1).

    (1) L'annexe est publiée au numéro 60 de l'édition des Documents administratifs de ce jour.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/07/1992Version en vigueur depuis le 28 juillet 1992

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général de la Commission centrale des marchés,

B. GOSSELIN.