Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1991, M. Bareille (Jacques, Dominique, Alain) est nommé notaire à la résidence de Valence-sur-Baise (Gers), en remplacement de M. Ladouch (Charles, André, Léon), démissionnaire.
Arrêtés du 20 novembre 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9120967A