Arrêtés du 19 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1991:
M. Huber (Olivier, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société Yves Deletre, Bernard Delattre, Guy Debaecker et Jean-Marie Haller, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Valenciennes (Nord).
La raison sociale de la société Yves Deletre, Bernard Delattre, Guy Debaecker et Jean-Marie Haller, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.